Les Conditions Générales de Vente d'EcranLounge.com

Article 1 : Objet
Article 2 : Identité de la Société Groupe Azzur sarl
Article 3 : Accès au Site
Article 4 : Formation du contrat et commandes
Article 5 : Paiement du prix
Article 6 : Choix des produits
Article 7 : Système d'analyse des commandes
Article 8 : Livraison et réception
Article 9 : Droit de Rétractation
Article 10 : Conditions générales de remboursement
Article 11 : Réserve de propriété
Article 12 : Restrictions relatives aux logiciels
Article 13 : L'option Sérénité
Article 14 : Garantie
Article 15 : Retour produit
Article 16 : Responsabilité
Article 17 : Non validité partielle
Article 18 : Non renonciation
Article 19 : Loi applicable
Article 20 : Informatique et libertés
Article 21 : Service clientèle et suivi de commande
Article 22 : Participation à l'opération "Site évalué - Site Premium"

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Acheteur ou Destinataire du ou des produit(s), sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison du ou des produit(s) commandé(s), et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente de produit, s’appliquant, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par la société Groupe Azzur sarl, des produits proposés sur le site Internet "EcranLounge.com".

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur un site Internet de la société Groupe Azzur sarl emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, et Monaco.

Le fait de passer commande sur EcranLounge.com, pour un plusieurs produits et services, et de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande, implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l’adhésion automatique, irrévocable et sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente. L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société Groupe Azzur sarl se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.

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Dénomination sociale : GROUPE AZZUR
Nom commercial : ECRANLOUNGE
Identification : 481 325 207 R.C.S. ANTIBES
Numéro RCS : 2006 B 00373
Numéro TVA intracommunautaire : FR71481325207
Forme juridique : Société A Responsabilités Limitées

Adresse du siège social :
Le Galaxie Immeuble B
2793, chemin de Saint Claude
06600 ANTIBES SOPHIA-ANTIPOLIS
FRANCE

Gérant : MM. FOURTICQ, GAULIN
Tel: 0820 200 306 (N° Indigo - 0,09€ ttc/min)
Fax: 04 93 34 33 84

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site "Ecranlounge.com".
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

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4.1. Prix
Les prix de vente du ou des produit(s) en ligne sur le site Internet Ecranlounge.com, indiqués en Euros, s’entendent net, TVA à 19,6% comprise, hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur au fur et à mesure de ses choix du ou de(s) produit(s) et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix du ou des produit(s) sélectionné(s). Les frais de port sont calculés en fonction du poids, du volume et de la valeur du ou des produit(s) commandés.

Le tarif est sujet à modification sans préavis. Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.

4.2. Caractéristiques des produits
Les produits vendus sur le site Ecranlounge.com sont neufs et emballés.
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Ecranlounge.com, des caractéristiques essentielles du bien ou des services qu’il désire commander.

4.3. Disponibilité
Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse ou l’un des produits commandés ne serait pas disponible, le Vendeur s’engage à contacter l’Acheteur dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de commande afin d’informer et d’indiquer à l’Acheteur dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant être livré. Les disponibilités sont indiquées à titre indicatif et ne présentent en aucun cas un engagement contractuel. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, Groupe Azzur sarl pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.

4.4. Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l’Acheteur s'est identifié et a cliqué sur le bouton "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, et d'installation. Les produits, les prix et les quantités sont définis comme ceux de la commande à partir du moment où l'Acheteur a choisi son mode de paiement en cliquant sur le bouton "Paiement".

L’Acheteur peut commander :
- sur Internet : www.ecranlounge.com
- par téléphone au 0 820 200 306* du Lundi au Vendredi de 9 heures à 19 heures.

Un accusé de réception de commande sera automatiquement envoyé par courrier électronique au moment de l'enregistrement de la commande. Cet accusé de réception de commande sert comme preuve du contrat à distance entre Ecranlounge.com et l’Acheteur doit conserver ce document sur un support papier ou informatique.

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L'Acheteur garantit à Groupe Azzur sarl qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), chèque bancaire ou postal, virement bancaire et mandat administratif.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Groupe Azzur sarl au moment de la validation de la commande ou lors de sa réception en cas de paiement par chèque ou par virement.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Des modalités particulières de paiement peuvent être fixées par Groupe Azzur sarl pour chaque commande en fonction des garanties de solvabilité présentées.

Les prestataires choisis par Groupe Azzur sarl pour vérifier la qualité des paiements, se réservent le droit de demander à l’Acheteur tout justificatif : photocopie de la carte d’identité, passeport, ou carte de séjour valide, facture EDF, ou téléphone (- 3 mois) hors mobile, RIB ou RIP pour tout paiement par carte bancaire ou chèque.

Dans l’hypothèse ou Le Vendeur, n’est pas en mesure d’authentifier un paiement, Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande sans l’expédition du ou des produit(s). Le ou les produit(s) restent la propriété de la société Groupe Azzur sarl jusqu’à la réception de l’entier paiement par l’Acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers de sécurité pour vérification.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quel que soit leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix (10) jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Tout droit de rétention ou compensation avec les créances que l’Acheteur pourrait faire valoir à l’encontre de groupe Azzur sarl, est exclu, l’Acheteur renonçant expressément au bénéfice de l’article 1290 du code civil.

Selon la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980, le ou les produit(s) reste(nt) le propriété de la société Groupe Azzur sarl jusqu’à la réception du paiement entier.

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et EcranLounge.com sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par le Vendeur, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu’il utilise.

Ecranlounge.com met à la disposition de l'Acheteur pour l'aider dans le choix du matériel :

- un service client par téléphone au n° Indigo 0 820 200 306 le lundi au vendredi de 9h à 19h
- un service d'assistance par mail dont les adresses sont indiquées dans la rubrique "contactez-nous"

Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

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8.1 Règles générales

Groupe Azzur supporte les risques liés au transport jusqu'à la livraison, c'est à dire jusqu'à la remise physique du ou des article(s) à l'acheteur ou au destinataire, sous réserve que l'acheteur ou le destinataire vérifie le ou les article(s) lors de leur réception, en présence du transporteur, et signifie, le cas échéant, par écrit sur le bon de transport, les réserves de rigueur en cas d'avarie constatée.

GROUPE AZZUR a rempli son obligation de livraison, dès la présentation du colis par le transporteur ou par les services postaux ou à l'adresse indiquée par l'Acheteur.

Lors du processus de commande, l’Acheteur est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : adresse, code d’accès, étage, et pour les livraisons avec rendez-vous : n° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée.

GROUPE AZZUR ne saurait être tenu pour responsable des conséquences des erreurs du client lors sa prise de commande; de ce fait, les éventuels frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

L’Acheteur s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison du ou des produit(s) à l’adresse qu’il a indiquée lors du processus de la commande.
En cas de disponibilité partielle des articles, le Vendeur pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi, les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.

Enfin GROUPE AZZUR, ne saurait également être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbations, de grèves partielles ou totales notamment des moyens de transport et des services postaux.

8.2 Délais

Les délais de livraison indiqués dans la fiche descriptive de chaque produit, correspondent aux délais d’expédition auxquels s’ajoutent le cas échéant, les délais d’approvisionnement. Groupe Azzur sarl ne pourra être tenu responsable suite à un retard d’acheminements.

Délais d’expéditions, donnés à titre indicatif, au départ des entrepôts d’Ecranlounge.com :

- UPS EXPRESS / CHRONOPOST : 24 heures
- LA POSTE Colissimo suivi : 24/48 heures
- UPS STANDARD / CALBERSON / FRANCE EXPRESS : 24/72 heures
- GRAVELEAU : 3/5 jours
- ETS / SLS / EUROMATIC : 5/8 jours

Le délai pris en compte dans le cas d’une commande de plusieurs articles par l’Acheteur est le délai de livraison le plus long constaté.

Non-respect des délais :
En cas de non-respect du délai mentionné dans la fiche descriptive, l’Acheteur peut annuler sa commande.

Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à l’annulation de la commande, pénalités ou autres dommages et intérêts que si le principe a été expressément accepté par écrit.

8.3 Réception du produit

Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d'accueil sur le lieu de travail,...) celui-ci reçoit le colis en vôtre nom et pour votre compte.

Vous devez donc lui demander d'être vigilant sur le suivi des précautions d'usage et lui rappeler d'apporter à la chose reçue le même soin que s'il en était personnellement destinataire.

L’Acheteur ou le destinataire de la commande est tenu à la réception du ou de(s) produit(s) et avant de signer le bon de transport de  :
• vérifier à l'intérieur, le contenu, le nombre de pièces et la conformité des références;
• vérifier l'état du ou des article(s) reçu(s);

En présence d’une anomalie apparente l'acheteur ou le destinataire est alors tenu de formuler des réserves écrites, précises et motivées concernant l'état du ou des article(s) reçu(s).

L’Acheteur ou le destinataire est alors tenu :
• de refuser la livraison du ou de(s) article commandés ayant subi(s) l’avarie ou la ou les référence(s) ne correspondant pas à la commande;
• de formuler des réserves sur le bon de transport qui décrivent précisément le nombre de colis et d'article(s) réceptionnés et manquant(s), l'endroit le ou les article(s) ont été endommagés, et de porter la mention "Refus pour avarie caractérisée";
• de dater, signer et de garder un exemplaire du bon de transport;
• sous un délais de 48 heures maximum, de déclarer au transporteur, par courrier recommandé avec accusé de réception, le refus du ou des article(s) suite à une avarie de transport;
• dans les mêmes délais de signifier à Groupe Azzur sarl, le refus du ou des article(s) suite à une avarie de transport, en envoyant un email à logistique@ecranlounge.com ou par courrier simple la copie du courrier adressé au transporteur ainsi qu'une copie du bon de transport.

TOUT(S) ARTICLE(S) ACCEPTÉ(S) SANS RÉSERVE OU AVEC DES RÉSERVES SANS SIGNIFICATION, EST CONSIDÉRÉ COMME REÇU(S) CONFORME ET ANNULE TOUTE ACTION CONTRE LE TRANSPORTEUR.

NOUS NE POURRONS DONNER SUITE À UNE RÉCLAMATION DE TRANSPORT, SI AUCUNE RÉSERVE CLAIRE OU UNE MENTION INCORRECTE A ÉTÉ MENTIONNÉE SUR LE BON DE TRANSPORT. EN CAS DE NON RESPECT DE CES DISPOSITIONS, LES RESPONSABILITÉS DE GROUPE AZZUR ET DU SERVICE DE LIVRAISON D'ECRANLOUNGE.COM NE POURRONT ÊTRE ENGAGÉES. DANS CE CAS, LA COMMANDE, NE POURRA ÊTRE NI RE-LIVRÉE, NI REMBOURSÉE.

En tout état de cause, l'acheteur ou le destinataire, doit en cas de perte partielle ou d'avarie constatée, sous un délais de 48 heures maximum, adresser au transporteur, une lettre recommandée dans laquelle il décrit le dommage constaté.

Si cette dernière formalité, ou toute autre prévue par l'article L. 133-3 du Code du Commerce, n'est pas accomplie, l'expéditeur, l'acheteur ou le destinataire sont privés du droit d'agir en responsabilité contre le transporteur.

8.4 Caractéristiques du système Colissimo Suivi de COLIPOSTE

L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du ou des produit(s) commandé(s) reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer le ou les produit(s) commandé(s), au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze (15) jours.

LA POSTE
Bureau distributeur

En cas de réclamation, l'acheteur doit signifier, sous un délais de 48 heures maximum, l'avarie de transport sur le constat de spoliation #170, au bureau de Poste Distributeur.

8.5 Caractéristiques de la livraison par UPS :

Ce service est disponible pour les livraisons en France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Monaco, hors produits lourds et/ou encombrants indiqués sur le site.

L’Acheteur est livré à son domicile par le livreur de la société UPS. En cas d’absence, l’Acheteur ou le Destinataire du ou des produit(s) commandé(s) reçoit un avis de passage d'UPS, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison (rendez-vous possible à la demi-journée) ou mise à disposition au point de retrait UPS de destination, pendant un délai de cinq (5) jours, pour un retrait par le destinataire.

En cas de réclamation, l’Acheteur doit signifier l’avarie de transport, par courrier recommandé avec accusé de réception, sous un délai de 48 heures maximum, au transporteur, dont l’adresse figure ci-dessous :

UPS France SNC
Service Réclamation
460, rue du Valibout
78370 PLAISIR

UPS se réserve le droit d'effectuer la livraison du ou des produit(s) commandé(s), chez un voisin de l'adresse indiquée pour la livraison.

Dans le cas d’un problème à la livraison, UPS mandate alors une personne pour constater les problèmes au domicile de l'Acheteur, dans un délai de quinze (15) jours. A l'issue de cette visite, une notification de dommages est transmise à Groupe Azzur sarl.

8.6 Caractéristiques de la livraison par France Express :

Ce service est disponible pour les livraisons en France Métropolitaine et Monaco.

L’Acheteur ou le destinataire est livré à son domicile par le livreur de la société FRANCE EXPRESS et signe en échange du ou des produit(s), le bordereau de livraison transporteur. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du ou des produit(s) commandé(s) reçoit un avis de passage de FRANCE EXPRESS, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir, sans frais d’un autre jour de livraison (rendez-vous possible à la demi-journée) ou mise à disposition au centre FRANCE EXPRESS de destination, pendant un délai de cinq (5) jours, pour un retrait par le destinataire.

En cas de réclamation, l’Acheteur doit signifier l’avarie de transport, par courrier recommandé avec accusé de réception, sous un délai de 48 heures maximum, au transporteur, dont l’adresse figure ci-dessous :

FRANCE EXPRESS
Service Litige
6, rue de la mare à Blot
ZAC de la Tremblaie
91220 LE PLESSIS PATE, France

8.7 Caractéristiques de la livraison par Calberson :

Ce service est disponible pour les livraisons en France Métropolitaine et Monaco.

L’Acheteur ou le destinataire est livré à son domicile par le livreur de la société CALBERSON et signe en échange du ou des produit(s), le bordereau de livraison transporteur. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du ou des produit(s) commandé(s) reçoit un avis de passage de CALBERSON, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir, sans frais d’un autre jour de livraison (rendez-vous possible à la demi-journée) ou mise à disposition au centre CALBERSON de destination, pendant un délai de cinq (5) jours, pour un retrait par le destinataire.

En cas de réclamation, l’Acheteur doit signifier l’avarie de transport, par courrier recommandé avec accusé de réception, sous un délai de 48 heures maximum, au transporteur, dont l’adresse figure ci-dessous :

CALBERSON
Service Litige
6, rue de la mare à Blot
ZAC de la Tremblaie
91220 LE PLESSIS PATE, France
 

8.8 Caractéristiques de la livraison par GRAVELEAU :

Ce service est disponible pour les livraisons en France Métropolitaine et Monaco.

L’Acheteur ou le destinataire est livré avec prise de rendez-vous à son domicile par le livreur de la société GRAVELEAU et signe en échange du ou des produit(s), le bordereau de livraison transporteur. En cas d’absence, les frais d’un deuxième passage sont facturés en supplément à l’Acheteur. Le destinataire peut également, pendant un délai de cinq (5) jours, faire un retrait sur la plateforme Graveleau, la plus proche du lieu de livraison.

En cas de réclamation, l’Acheteur doit signifier l’avarie de transport, par courrier recommandé avec accusé de réception, sous un délai de 48 heures maximum, au transporteur, dont l’adresse figure ci-dessous :

GRAVELEAU
Service Litige
Avenue de l'Europe
85130 LA VERRIE, France

8.9 Caractéristiques de la livraison par transporteur spécialisé :

Ce service est disponible pour les livraisons en France Métropolitaine, Corse et Monaco, pour les colis fragiles et encombrant et nécessitant une prestation spécialisée.

La livraison est effectuée par 2 à 4 personnes en fonction du poids du colis. La prise de RDV est effectuée avec créneau horaire. Cette prestation comprend le déballage du produit et la mise sous tension de l’appareil et vérification du bon fonctionnement.

En cas de réclamation, l’Acheteur doit signifier l’avarie de transport, par courrier recommandé avec accusé de réception, sous un délai de 48 heures maximum, au transporteur, dont l’adresse figure ci-dessous :

CROSSLOG
Service Litige
3, Cité Paradis
75010 PARIS, France

8.10 Colis perdus

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par mail à logistique@ecranlounge.com afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre au Vendeur de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au de lieu de livraison désigné dans le bon de commande. Pendant la durée de l'enquête, aucune modification sur l'état de la commande ne peut être portée.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de vingt et un (21) jours ouvrés d’enquête, Le Vendeur procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur.
Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 8. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge de l’Acheteur.
En cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande, l’Acheteur dispose de 6 mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour se manifester. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

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L’Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception du ou des produit(s) ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le Vendeur sera tenu de rembourser l’Acheteur et au plus tard dans les trente (30) jours maximum à compter de la date de réception par Groupe Azzur du ou des produit(s) retourné(s).

Pour cela l’Acheteur devra signifier, dans un délai de sept (7) jours francs, son droit de rétractation, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Groupe Azzur, Le Galaxie Bloc B, 2793 chemin de Saint Claude, 06600 Antibes, FRANCE.

Les produits devront impérativement être retournés suivant la procédure de retour produit décrite à l’article 15.2.

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Sous réserve de dispositions particulières prévues aux articles 13.1 et 13.2, tout remboursement à la charge de Groupe AZZUR sera effectué dans un délai de 15 jours.

Le remboursement s'effectuera par chèque dans le cas d'un paiement de l'acheteur par virment ou par chèque, et par recrédit du compte bancaire dans le cas d'un paiement par carte bancaire.

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Groupe Azzur sarl conserve la propriété pleine et entière du ou des produit(s) vendu(s) jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris soit par l’Acheteur, soit par l’organisme de crédit qui lui a accordé un crédit, conformément à la loi N° 92-1442 du 17/05/1980.

Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'Acheteur.

L'inexécution par l'Acheteur de ses obligations de paiement confère au Vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate du ou des produit(s) livré(s) aux frais et aux risques de l'Acheteur.

L'Acheteur s’engage à respecter strictement les conditions d'utilisation des licences des progiciels et logiciels telles qu'établies par les éditeurs de ces logiciels et progiciels.

L’Acheteur s’interdit tout acte susceptible de porter atteinte aux droits des auteurs de ces progiciels et logiciels, de leurs ayants droit ou de Groupe Azzur sarl, en sa qualité de distributeur.

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L’option "Sérénité" doit être impérativement souscrite au moment de la commande.
 
L’option "Sérénité" est valable sur toutes les commandes, à l’exception du matériel vendu en 2ème choix.
 
L’option "Sérénité" est facturée 6.00 % du montant TTC de la commande hors frais de garanties, et de livraison. Si l'Acheteur y souscrit, l'ensemble des produits de la commande bénéficie de l’option "Sérénité". 
 
L’option "Sérénité" permet, durant toute la 1ère année, la reprise immédiate, en port payé, de l’appareil défectueux, l’envoi d’un avoir égal au prix du produit initialement facturé, dans le cas où le produit retourné vérifie les conditions de reprise : panne effective rentrant dans le cadre de la garantie constructeur et articles retournés complets (driver, notice, câble…), dans les emballages d'origine en bon état.
 
Dans le cas d'une dénonciation de garantie, le constructeur établit un devis. Des frais administratifs vous seront demandés en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d'accord du devis, un chèque, à l'ordre de Groupe AZZUR et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.
 
L’option "Sérénité" est valable pendant 12 mois, à compter de votre date d’achat.

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14.1. Garantie légale

À la condition que l’Acheteur fasse la preuve du défaut caché, le Vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivant du Code Civil – article L211-1 du Code de la Consommation). Si l’Acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du Code Civil).

En cas de recherche de solutions amiables et préalablement  à toute action en justice, il est rappelé qu’elles n’interrompent pas le "bref délai".

La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu’il a été prouvé, comporte selon la jurisprudence :
- soit la réparation de la panne totalement gratuite de l’appareil, y compris les frais de main-d’œuvre et de déplacement au lieu de la mise en service par le Vendeur ;
- soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l’appareil serait totalement ou partiellement inutilisable, et l’indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes ou aux biens par le défaut de l’appareil.

La garantie légale due par le Vendeur n’exclut en rien la garantie légale due par le constructeur.

14.2. Garantie Constructeur

Tous les appareils vendus sur EcranLounge.com sont garantis de manière contractuelle par leur constructeur respectif. Le contrat de garantie est conclu entre l’Acheteur et le constructeur par l'acte d'achat, la facture d'achat et la carte de garantie constructeur faisant foi.

La durée de cette garantie contractuelle et ses conditions d'applications varient en fonction des constructeurs : l’Acheteur doit veiller à bien lire et conserver la carte de garantie qui se trouve dans l'emballage de son appareil.
La garantie constructeur a pour objet d’assurer le bon fonctionnement des appareils ayant subi une panne d’origine interne ; il couvre le remplacement des pièces défectueuses, la main d’œuvre et le cas échéant le transport.

REMPLACEMENT OU REMBOURSEMENT DE L’APPAREIL
En cas de sinistre total (c’est-à-dire lorsque la valeur de l’appareil, vétusté déduite, est inférieure au coût de remise en l’état), l’indemnisation sera calculée au jour du sinistre, sur la base des conditions d’indemnisation de la garantie constructeur propre à chaque constructeur.

NE SONT PAS COUVERTS PAR LA GARANTIE
- la mauvaise utilisation, emploi abusif ou toute autre faute de l’Acheteur ou d’un tiers, en particulier en cas de non-respect des instructions du manuel d’utilisation ;
- les défauts de pixels si ils sont en deçà du seuil de tolérance indiqué sur la fiche technique du produit ;
- les produits dont le numéro de série a été endommagé, modifié ou éliminé ;
- les conditions d’utilisation anormales, y compris présence de fumée (par ex. fumée de cigarette) et de poussière.
- les frais de transport de l’appareil, de déplacement du réparateur et de main-d’œuvre relatifs à un dommage non garanti ou non constaté par le service après du constructeur ;
- les dommages occasionnés à l’appareil par incendie, explosion, foudre, inondations, surtension EDF pour autant qu’ils prennent naissance dans d’autres biens que l’appareil lui-même ;
- les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive ;
- les dommages ayant pour origine une cause externe à l’appareil : choc, chute, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, etc., humidité entraînant une corrosion ou une chaleur anormale ;
- les défauts ou variations du courant électrique ou des circuits électriques, de la climatisation ou autres conditions ambiantes ;
- les dommages résultant d’utilisation d’énergie d’emploi ou d’installation non-conformes aux prescriptions du constructeur ;
- les pannes afférentes aux accessoires tels que antenne, câble d’alimentation, casque d’écoute, les membranes des enceintes acoustiques, les câbles de liaison entre les appareils, les pièces de caoutchouc, les pièces en verre ou en plastique, les télécommandes ;
- les dommages d’ordre esthétique n’altérant pas le bon fonctionnement de l’appareil, sauf si lesdits dommages sont consécutifs à un événement garanti par le constructeur ;
- les parties extérieures : vernis, laque, peinture ;
- les frais de déplacement consécutifs à une demande d’intervention non justifiée ;
- toute réparation de fortune ou provisoire restant à la charge de l’Acheteur qui supporterait en outre, les conséquences de l’aggravation éventuelle du dommage en résultant ;
- la main d’œuvre afférente aux pièces non couvertes par la garantie constructeur.

CONDITIONS PARTICULIERES
La garantie constructeur ne donne droit à aucune indemnité en espèce ou en nature.

14.3. Garantie des logiciels

Les logiciels sont garantis par l'auteur ou le distributeur du logiciel conformément aux conditions fixées dans la documentation associée auxdits logiciels. Aucune garantie de quelque nature qu'elle soit n'est consentie par le Vendeur sur les logiciels et en particulier. Groupe Azzur sarl ne garantit en aucune façon que les logiciels sont exempts de défauts ou de bogues.

14.4. Panne à la mise en service :

Il peut arriver que le ou les produit(s) reçus par l’Acheteur s’avère(nt) défectueux au moment de leur mise en service. Dans cette hypothèse, l’Acheteur doit en informer Groupe Azzur dans un délai de cinq (5) jours ouvrables. Pour tout échange, le ou les produit(s) doi(ven)t être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, complet (accessoires, documentation, carte de garantie vierge). Un produit sans emballage ne pourra être échangé.

Tout retour du ou des produit(s) au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de Groupe Azzur sarl.

Seuls les produits justifiant d'une panne au déballage avérée et d'un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le produit sera retourné au frais de l'acheteur.

14.5. Extension de Garantie :

En complément de la garantie constructeur, Groupe Azzur sarl s’engage à vous proposer de souscrire, au moment de l’achat ou dans les trente (30) jours suivants, une extension de garantie.

Champs d’application de la couverture :

Groupe Azzur prend en charge l’intégralité du coût de remise en état de l’appareil suite à toute panne d’ordre électrique ou mécanique inhérente à l’appareil et survenue de façon soudaine et imprévisible. La prise en charge comprend : les pièces, la main d’œuvre, et les frais de déplacement (sauf appareils portatifs).

En cas de panne majeure ou si l’appareil est non réparable économiquement, Groupe Azzur se réserve le droit de proposer le remplacement de l’appareil défectueux par un nouvel appareil aux caractéristiques techniques équivalentes dans les gammes de produits en cours.

Sont exclus de la garantie complémentaire :

- les exclusions de la garantie contractuelle du constructeur,
- les pertes, dommages ou pannes causés par ou à la suite de: non respect des instructions d'utilisation du constructeur,
- les dommages causés par des modifications ou entretien non conformes aux instructions du constructeur,
- les dommages accidentels,
- la perte ou le vol de l'appareil,
- les opérations d'entretien courant,
- l'usage professionnel ou commercial,
- les appareils d'occasion,
- les pertes ou dommages au contenu des appareils,
- tous les accessoires et consommables, tous types de lampes, y compris lampes de vidéoprojecteurs, fusibles, flexibles, courroies, piles, batteries, etc... et, selon le type de matériel et selon le diagnostic technique du réparateur agréé, la partie logicielle de l'appareil,
- les appareils dont aucune preuve d'achat (facture) ne peut être produite le cas échéant.

14.6 Intervention non justifiée

Si l’Acheteur fait une réclamation concernant un défaut non couvert par la garantie s’il s’avère qu’après contrôle en nos ateliers, le produit déclaré défectueux est en parfait état de fonctionnement, Groupe Azzur sarl se réserve le droit de facturer à l’Acheteur les coûts résultant de l’intervention non justifiée.

14.7 Réparations hors garanties

Groupe Azzur sarl assure le service après-vente de vos appareils hors garantie. Toutes les réparations effectuées. Toutes les réparations effectuées en atelier ou à domicile sont payantes et garanties 6 mois par Groupe Azzur sarl, en cas de panne identique ou de même nature.

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Tout retour produit doit faire l’objet d’une "demande de retour produit" prévu à cet effet et disponible sur simple demande à Groupe Azzur sarl.

Dès réception de la "demande de retour produit", Groupe Azzur communiquera à l’Acheteur, si la demande de retour produit est justifiée, un numéro de retour exclusif et indiquera à l’Acheteur l’adresse de retour du produit.

15.1 Produit non-conforme à la commande
Dans le cas d'une livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande, la demande de retour produit, doit être envoyé par fax au 04 93 34 33 84 dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de signature du bordereau de livraison transporteur.

Le retour du ou des produit(s) en cas de produit non conforme à la commande ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage d'origine, accessoires, notice, pile ...) avec une copie de la facture d'achat.

Le retour du ou des produit(s) est organisé par le Vendeur et effectué à la charge de Groupe Azzur.

En fonction du stock et de l'état du ou des produit(s) à leur(s) réception(s), nous réexpédions à la charge de Groupe Azzur, le(s) produit(s) en conformité avec la commande. Il se peut que les délais de réapprovisionnement ou d'échange du constructeur soient rallongés si le ou les produit(s) sont indisponibles.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni remboursé ni échangé.

15.2 Droit de rétractation
Dans le cas où l'Acheteur a signalé par lettre recommandée dans un délai de sept (7) jours francs le cachet de La Poste faisant foi, après réception de la marchandise, son droit de rétractation, le Vendeur s'engage à reprendre le ou les produit(s), selon les conditions et modalités d'exercice suivantes :

Le colis d’expédition devra comporter :
- l’ensemble du produit dans son emballage d’origine, dans un état neuf et propre à la revente  ;
- l’ensemble de ses accessoires : les pièces avec leurs boîtes, les câbles, cordons dans leurs emballages d'origines ;
- la notice d’utilisation sur papier ou CD;
- les logiciels, les enregistrements audio, vidéo dans leurs emballages d’origines non décellophanés ou descellés ;
- le cas échéant la feuille de garantie vierge.

Il devra être également joint au colis :
- une copie du bon de livraison (ou à défaut de la facture) ;
- une lettre indiquant le choix d’un retour produit suivant l’exercice du droit de rétraction

Il devra être lisiblement inscrit à l’extérieur du colis :
- vos coordonnées ;
- l'adresse d'expédition du centre de retour, expressément indiquée par le Vendeur  ;
- le numéro de retour près de l'adresse d'expédition.

 Le colis d’expédition devra être :
- dûment scellés ;
- choisi en fonction de la taille des pièces renvoyées ;
- résistant et comporter les éléments de retour dans un emballage avec des matériaux absorbant les chocs.

Le colis d’expédition voyageant au risque et péril de l’Acheteur, il est donc vivement conseillé de souscrire une assurance transport et de suivre le colis jusqu’à l’acheminement de ce dernier à l’adresse qui aura été indiqué par Groupe Azzur.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et retourné à l’Acheteur à ses frais.

15.3 Panne à la mise en service
En cas de livraison d’un produit présentant un défaut de mise en service, veuillez remplir la demande de retour produit, dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de signature du bordereau de livraison transporteur.

Le retour du ou des produit(s) en cas de panne à la mise en service ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage d'origine, accessoires, notice...) avec une copie de la facture d'achat.

Le retour du ou des produit(s) est organisé par le Vendeur et effectué à la charge de Groupe Azzur.

En cas d'un produit retourné non défectueux après vérification par le service technique de Groupe AZZUR, les frais de port (aller et retour) sont à la charge du client.

En fonction du stock et de l'état du ou des produit(s) à leur(s) réceptions, nous effectuons un échange standard. Il se peut que les délais de réapprovisionnement ou d'échange du constructeur soient rallongés si un ou des produits soi(en)t indisponible.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni remboursé ni échangé.

15.4 Produit sous garantie constructeur
Tant que l'appareil est sous la garantie contractuelle du constructeur, l’Acheteur qui rencontre un problème avec un produit doit en informer au préalable Groupe Azzur qui le renseignera sur la procédure à adopter. En effet, selon le cadre de la garantie constructeur, les appareils sont à renvoyer aux centres agréés des constructeurs, directement ou par l'intermédiaire du Vendeur. Dans le cas où Groupe Azzur serait l'interlocuteur final de l’Acheteur, le Vendeur met tout en œuvre pour trouver une solution au problème de l’Acheteur avec le centre agréé concerné. Néanmoins, Groupe Azzur n'assurant que l'interface entre l’Acheteur et le centre agréé, Groupe Azzur ne peut être tenue responsable d'un avis négatif du centre agrée.

En effet, les produits envoyés auprès des centres agréés le sont pour une expertise qui conclut soit à la mise en œuvre de la garantie, soit à la dénonciation de cette garantie (cas de choc, oxydation etc., voir carte de garantie constructeur) . Le résultat de l'expertise est formalisé par un devis qui, seul, indique si la réparation peut être faite sous la garantie constructeur.

Si l'expertise conclut que le problème de l'appareil est réparable dans le cadre de la garantie, l’Acheteur ne paye aucuns frais de réparation. Seuls sont à la charge de l’Acheteur les frais d'envoi dans la cas ou la garantie contractuelle du constructeur ne prend pas en compte le déplacement.

Le devis dénonçant la garantie contractuelle a toujours un coût pour l’Acheteur :
- si l’Acheteur accepte le devis, le coût de celui-ci est inclus dans le prix de la réparation effectuée par le centre agréé
- si l’Acheteur le refuse, il doit payer l'expertise qui a été faite par le centre agréé (" frais d'établissement du devis ") et les frais de retour. Le montant de l'expertise est souvent forfaitaire. Il est fixé par le centre agréé concerné.
Enfin, le délai de réparation peut varier en fonction des centres agréés concernés, mais aussi du type de panne ou de l'attente de pièce.

Dans le cas d'un retour produit, pris en charge par Groupe AZZUR, pour remplacement ou remboursement de l'appareil, l'acheteur devra mettre à disposition le matériel, pour enlèvement, dans son emballage d'origine ou dans un emballage adapté pouvant résister aux forces exercées de l'intérieur et de l'extérieur du colis, avec un rembourage adéquat permettant que le contenu reste en place à l'intérieur de l'emballage. Groupe AZZUR ne pourra être tenu pour responsable si ces conditions n'étaient pas appliquées.

15.5 Produit sous extensions de garantie
Lors du retour de l'appareil, l’Acheteur doit joindre à son envoi une copie de la facture d'achat et le contrat d’adhésion d’Extension de Garantie. L'appareil doit être adressé en priorité dans son emballage d'origine ou à défaut dans un autre emballage garantissant une sécurité analogue. L'appareil dans son emballage d'origine doit être expédié dans un carton prévu et adapté pour le transport. L'appareil doit être calé et protégé correctement afin de garantir un transport sans problèmes.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

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Les produits proposés par Groupe Azzur sarl sont conformes à la législation française en vigueur.
Groupe Azzur sarl ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.
Groupe Azzur sarl ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, la responsabilité de Groupe Azzur ne pourra être engagée, ni aucune indemnisation offerte.
Groupe Azzur sarl ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de Groupe Azzur sarl ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

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Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Les ventes de produits de la société Groupe Azzur sarl sont soumises à la loi française.

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