Les Conditions Générales d'Installation d'EcranLounge.com

Article 1 : Objet
Article 2 : Formation de la commande
Article 3 : Livraison des marchandises
Article 4 : Lieu de l'installation/de l'intervention
Article 5 : Livraison de l'installation
Article 6 : Délai
Article 7 : Annulation
Article 8 : Juridiction

Les présentes conditions définissent les conditions générales d’installation de Groupe Azzur selon la prestation d’intervention choisie dans le processus de commande.

2.1
Les prix de la prestation s’entendent TVA comprise. Les prix sont établis sur devis et/ou forfait, conformément aux tarifs en vigueur au moment de la commande.

2.2
Le paiement est effectué au moment de la commande.

2.3
Le client précise lors du passage de sa commande, l’adresse de livraison où aura lieu l’intervention. Le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : adresse, code d’accès, étage, et pour les livraisons avec rendez-vous : n° de téléphone auquel le client peut être joint dans la journée. Dans le cas d’une adresse de livraison erronée, des frais de déplacement supplémentaires facturés 90,00 euros TTC seront dus à Groupe Azzur.

2.4
Le client est le seul responsable du choix des prestations de service qui lui sont détaillées lors du passage de sa commande. Dans le cas où des contraintes techniques connues ne permettent pas la réalisation de la prestation choisie,  dans le cas où des écarts de mesures sont relevés sur le lieu d’intervention et dans le cas où le client souhaiterait des travaux supplémentaires, Groupe Azzur s’engage à proposer au client de les réaliser, dans la limite des prestations proposées. Une proposition sur les travaux, les marchandises, les services et les délais de réalisation sera alors soumise au client pour validation écrite. Le client fera son affaire des travaux qui ne seront pas réalisés par Groupe Azzur.

2.5
Un rendez-vous d’avant vente avec un technicien est fortement recommandé pour toute commande faisant l’objet d’une intervention d’installation. A l’issue du rendez-vous technique, facturé 80,00 euros TTC, un devis détaillé est remis au client. Lors de cette visite technique, les défauts, désordres ou non-conformités ne pourront être décelés par le technicien si ces derniers sont cachés par le mobilier, les revêtements et plus généralement toute installation existante. Le client informera expressément le technicien de tout désordre, malfaçon, non-conformité et plus généralement de tous les défauts dont le client a connaissance.

2.6
Dans le cas où des contraintes techniques connues ne permettent pas la réalisation de la prestation choisie, des écarts de mesures sont relevés sur le lieu d’intervention, des désordres, malfaçons, non conformités ou défauts découvert au démarrage ou au cours d’exécution des prestations, Groupe Azzur pourra prononcer la réalisation du contrat aux torts du clients.

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3.1
Le transport est assuré directement par le service de Groupe Azzur ou du tiers – transporteur.

3.2
Lors de la livraison, il est rappelé au client qu’il est tenu à la réception du ou de(s) produit(s) et avant de cosigner le bon de livraison du transporteur de : vérifier l’état physique des colis, avant son déballage ; vérifier la conformité de/des références ; vérifier le contenu du colis. En présence d’une anomalie apparente : avarie, emballage endommagé, produit(s) cassé(s), produit(s) manquant(s) par rapport au bon de livraison du transporteur, le client doit expressément refuser la livraison. Le client est alors tenu de refuser la livraison du ou de(s) produits commandés ayant subi(s) l’avarie ou la ou les référence(s) ne correspondant pas à la commande ; d’indiquer sur le bon de livraison du transporteur "Refus pour avarie" ; de cosigner le bordereau de livraison et d’en garder un exemplaire ; de déclarer au transporteur, par courrier recommandé avec accusé de réception, le refus du ou des produit(s) suite à une avarie de transport, sous un délai de 48 heures maximum ; de signifier à Groupe Azzur, par courrier simple, le refus du ou des produit(s) suite à une avarie de transport, dans les mêmes délais. Les réserves effectuées sur le bordereau de livraison du transporteur devront être datées, détaillées et explicites. Tout(s) produit(s) accepté(s) sans réserve ou ce qui revient au même, avec des réserves sans signification, est considéré comme reçu(s) conforme et annule toute action contre le transporteur (Article 105 et 106 du Code de Commerce).

3.3
Dès la livraison de la marchandise, les risques de perte, vol, détérioration et toutes responsabilités liées à cette marchandise sont transférés au client.

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4.1
Le lieu d’installation devra être accessible et dégagé de tout mobilier ou installation, et ne devra entraîner aucune modification, dépose ou transformation de l’environnement immédiat de l’installation (porte de placard, coffrage …).

4.2
Dans le cas d’une demande d’installation murale, le client aura préalablement vérifié que le mur de fixation est capable de supporter la charge.

4.3
Dans le cas d’une demande d’une mise en service, le client s’engage à ce que son installation électrique soit aux normes requises, si tel n’était le cas, la responsabilité de Groupe Azzur, pour dommages électriques, ne pourrait être engagée.

4.4
Dans le cas d’installations réalisées dans des lieux recevant du public, dans des locaux à usage professionnel, ou dans des parties communes, le client s’engage, avant l’intervention, à en informer expressément Groupe Azzur.

4.5
Le client prend à sa charge et est seul responsable de la demande et de l’obtention de toute autorisation nécessaire préalablement à l’exécution des travaux. Le client assume l’entière responsabilité d’une absence d’autorisation.

4.6
Groupe Azzur pourra se faire substituer par un sous-traitant de son choix pour tout ou partie des prestations commandées.

4.7
Dans le cas où la station technique la plus proche est située à plus de 50 km de l'installation, Groupe AZZUR se réserve le droit d'annuler l'installation.

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5.1
Le client laissera libre accès à toute personne mandatée pour les travaux d’installation afin d’effectuer les prestations commandées.

5.2
Le conjoint, membre de la famille ou toute personne agissant au nom du client est réputée disposer du mandat nécessaire pour l’engager à l’égard de Groupe Azzur. Les travaux définis sur le bon de commande Groupe Azzur et les travaux supplémentaires nécessaires sont exécutés sous le contrôle du client ou de son représentant.

5.3
Sauf cas de force majeure, le client est tenu d’informer Groupe Azzur dans un délai minimum de 48 heures avant la date prévue du rendez vous préalablement fixé, dans le cas ou celui ci ne pourrait avoir lieu. Dans le cas où le client ou toute personne agissant au nom du client n’est pas présent sur le lieu du rendez-vous à la date et l’heure convenue, des frais de déplacement, facturés 90,00 euros TTC, seront dus à Groupe Azzur.

5.4
Le client ou son représentant doit être présent au démarrage, à l’achèvement des travaux et à toute demande de la part de Groupe Azzur. Dans le cas où le client serait absent au démarrage, tout en laissant l’accès au prestataire sous traitant de Groupe Azzur, celui-ci réalisera les travaux et le constat de l’état des lieux à sa seule initiative, l’accord du client étant réputé acquis. Dans le cas où le client est absent à l’achèvement des travaux, la réception est réputée prononcée de facto.

Groupe Azzur fera son possible afin de respecter les délais d’expédition et d’installation des produits et services commandés. Les délais communiqués au client ne sont cependant que des délais indicatifs soumis à des aléas indépendants de notre volonté. Le dépassement du délai indicatif ne peut donner lieu à l’annulation de la commande, ni pénalités, ni retenue, ou autres dommages et intérêts que si le principe a été expressément accepté par écrit.

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En cas d’annulation ou de rupture du contrat à l’initiative ou aux torts du client, toutes les sommes versées par le client resteront définitivement acquises à titre de dommages et intérêts. A tout moment, Groupe Azzur se réserve le droit de suspendre ou annuler ses prestations, si les conditions de travail et de sécurité de l’avis de l’intervenant, au lieu d’intervention risquent sa mise en danger, l’intervenant bénéficie alors de son droit de retrait. Le cas échéant, la prestation sera entièrement due.

Tout litige sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Antibes.

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